Ce que vous devez savoir sur la fiscalité des revenus salariaux et assimilés (I/II) Posté par Comptafisc (8/6/2009) Le code général des impôts prévoit dix-sept cas pour les exonérations. Ne pas oublier de faire des rapprochements avec les exonérations prévues par la Caisse nationale de sécurité sociale. Le Code général des impôts (CGI) consacre plusieurs articles traitant de la fiscalité afférente aux revenus salariés et assimilés, c’est-à-dire à l’impôt sur le revenu (IR). Il consacre toute une section à ce niveau (articles 56 à 60). Selon l’article 56 du CGI, sont considérés comme revenus salariaux pour l’application de l’IR : 1- Les traitements ; 2- Les salaires ; 3- Les indemnités et émoluments ; 4- Les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés ; 5- Les pensions ; 6- Les rentes viagères ; 7- Les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. En savoir plus...

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